Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Theetis et de ses services d'intelligence artificielle destinés aux entreprises. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• Services : L'ensemble des solutions d'IA, outils d'audit et de simulation proposés par Theetis
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
• Plateforme : L'interface technique permettant l'accès aux services Theetis
• Données : Toute information traitée par nos systèmes d'IA

3. Accès aux services

L'accès aux services Theetis est réservé aux professionnels et entreprises. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

4. Utilisation des services d'IA

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les résultats de l'IA de manière responsable
• Valider les recommandations par son expertise métier
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l'éthique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Protection des données

Theetis s'engage à protéger les données de ses utilisateurs conformément au RGPD. Les données sont traitées uniquement pour fournir nos services et améliorer nos algorithmes d'IA, avec votre consentement explicite.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Theetis (algorithmes, interfaces, documentation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur obtient uniquement un droit d'usage non exclusif et non cessible.

7. Responsabilité

Theetis fournit ses services en l'état. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Theetis ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des recommandations de l'IA
• Des interruptions de service temporaires
• Des dommages indirects ou immatériels

8. Tarification et facturation

Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes. La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat commercial. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU prennent effet dès l'utilisation des services. Chaque partie peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

10. Modifications

Theetis se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email avec un préavis de 15 jours.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

• Email : contact@theetis.tech

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